Conditions Générales d’Utilisation et de Service

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme LIFOX et la fourniture des services de l’association : statut d’entrepreneur-salarié, gestion de paie, facturation, téléphonie professionnelle, mise en relation et publication de missions.

2. Nature de LIFOX

LIFOX est une association déclarée (loi 1901) relevant de l’Économie Sociale et Solidaire. L’adhésion et la participation s’inscrivent dans un cadre coopératif et solidaire entre membres.

3. Statut d’entrepreneur-salarié

L’entrepreneur conserve la maîtrise de son activité et de sa clientèle. LIFOX porte le cadre juridique, social et administratif via un contrat de travail (CDI ou CDD).

4. Tarifs et reversement

Les forfaits sont décrits sur la page Tarifs. Le reversement à l’entrepreneur s’effectue dans la limite du plafond légal applicable.

5. Facturation et paiement

Les abonnements sont mensuels, sans engagement sauf mention contraire.

6. Service de téléphonie

Les communications peuvent être enregistrées à des fins de qualité et de suivi ; les interlocuteurs en sont informés conformément à la réglementation en vigueur.

7. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement depuis son espace ou sur demande à contact@lifox.fr, sous réserve du préavis applicable.

8. Responsabilité

LIFOX met en œuvre les moyens nécessaires à la continuité et à la sécurité du service, sans garantie d’absence totale d’interruption.

9. Droit applicable et médiation

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.